En tant que mélomane, vous ("Vous") êtes une personne individuelle qui désire s'abonner et ainsi avoir accès aux services fournis par OPENAGORA ("EUROPAMP3.ORG") à partir de ce site web (le "Site");
OPENAGORA est une société anonyme de droit suisse qui a notamment pour but d'encourager la production d'oeuvres par des artistes indépendants en leur offrant la possibilité de promouvoir leurs oeuvres, et de permettre la diffusion de ces oeuvres sur Internet à des personnes ayant souscrit un abonnement, par le biais des services accessibles sur le Site;
Vous désirez ainsi souscrire un abonnement auprès de OPENAGORA Vous permettant de télécharger des oeuvres musicales aux conditions prévues dans le présent contrat (le "Contrat").
Le Contrat a pour objet de régler les conditions auxquelles Vous pouvez avoir accès aux prestations accessibles sur le Site, et en particulier au téléchargement des oeuvres musicales qu'il contient.
Le prix d'un abonnement est fixé toutes taxes comprises et n'est en aucun cas remboursable, même si à l'échéance du Contrat la totalité des oeuvres disponibles n'ont pas été téléchargées.
Chaque abonnement donne droit au téléchargement d'un nombre d'oeuvres à partir du Site, dans un délai d'une année dès le paiement effectif du prix.
Après le paiement effectif du prix de l'Abonnement et afin de télécharger l'oeuvre choisie à partir du Site, Vous devez :
Vous identifier au moyen d'un nom d'utilisateur (votre adresse e-mail) et d'un mot de passe;
sélectionner l'oeuvre musicale que Vous désirez télécharger;
confirmer la demande de téléchargement.
Après chaque téléchargement, OPENAGORA Vous informera du solde de téléchargements disponibles selon l'abonnement.
Si le téléchargement s'avérait impossible, Vous devrez en informer OPENAGORA par courrier électronique à l'adresse suivante : helpmembres@europamp3.org
OPENAGORA, en contrepartie du paiement du prix de l'Abonnement, Vous autorise, Vous seul, à écouter l'oeuvre téléchargée dans un environnement entièrement privé, sans y apporter aucune modification, ajout, suppression, ni en la combinant avec d'autres oeuvres, musicales, visuelles, textuelles ou d'une autre nature.
Vous n'êtes en aucun cas autorisé à reproduire, transmettre ou faire écouter l'oeuvre téléchargée à un tiers.
OPENAGORA Vous offre la possibilité d'héberger gratuitement une page Web personnelle (la "Page Web") contenant Vos données personnelles permettant de Vous identifier et ayant comme contenu les indications fournies dans " Administration membre ", aux conditions ci-après :
Vous réaliserez Vous-même et à Vos frais la Page Web, selon la technique mise en place par OPENAGORA; si toutefois Vous désiriez recourir aux services de OPENAGORA pour ce faire, OPENAGORA Vous facturera le travail au tarif établi par OPENAGORA;
OPENAGORA se réserve en tout temps la possibilité de s'opposer à l'ajout ou d'exiger la modification, la suppression immédiate, dans la Page Web, d'un contenu ou d'éléments qui lui apparaîtraient, à sa seule discrétion, illégaux, immoraux ou de toute autre manière contraires au concept et à la finalité des activités menées par OPENAGORA; si Vous ne Vous exécutez pas immédiatement pour modifier un tel contenu, OPENAGORA sera en outre autorisée à prendre toutes mesures utiles, y compris le blocage de l'accès à Votre Page Web ou à Vos oeuvres ainsi que la suppression du contenu hébergé;
Vous garantissez à OPENAGORA que toutes les données transmises à OPENAGORA, en particulier le contenu de Votre Page Web, sont véridiques, actuelles, exemptes de défauts et/ou de virus. Vous Vous engagez, dans le cas contraire, à indemniser pleinement OPENAGORA de tout dommage, et en particulier de toutes dépenses, frais, dommages-intérêts, honoraires d'avocats ou autres que OPENAGORA pourrait subir du fait d'une violation de Vos obligations et notamment des assurances contenues dans le présent article.
OPENAGORA ne garantit pas l'absence de défauts, l'exactitude ou le fonctionnement correct des oeuvres téléchargées, auxquelles aucune garantie n'est en outre attachée.
OPENAGORA s'engage à faire tout son possible pour assurer la qualité et la continuité de ses prestations et notamment la disponibilité de ses services en ligne mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable d'un quelconque problème technique rendant par exemple le téléchargement d'une oeuvre musicale impossible ou excessivement lent. Par ailleurs, OPENAGORA se réserve le droit d'interrompre l'accès à tout ou partie de ses services, à tout moment et sans préavis, pour raisons techniques.
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S'il y a lieu de craindre qu'une personne non autorisée ait eu connaissance du nom d'utilisateur et/ou du mot de passe, Vous devez avertir OPENAGORA qui procèdera à leur blocage et Vous en attribuera de nouveaux.
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Le Contrat est conclu pour une durée d'une année. Il peut être résilié sans préavis et avec effet immédiat en cas de justes motifs, et en particulier en cas de violation des droits et obligations découlant du Contrat par l'une ou l'autre des Parties.